Les pouvoirs du Gouverneur général de l'AOF

 Les pouvoirs du Gouverneur général de l'AOF

La création des différents Gouvernements généraux des colonies à la fin du XIXe siècle coïncide avec la mise en place d'un véritable empire colonial regroupant d'immenses territoires. Elle semble donc répondre à un besoin de cohérence administrative. Elle n'en pose pas moins à l'historien du droit d'innombrables questions: pourquoi regrouper ici (Indochine, AOF et AEF) et non là (Pacifique, Madagascar et Réunion), dans quels buts et pour quels résultats, avec quels moyens et selon quels types de structures? L'examen des pouvoirs attribués aux Gouverneurs généraux permet en partie de mieux comprendre la philosophie de cette institution coloniale.

En effet, la venue" de nouveaux personnages dans la hiérarchie coloniale" peut répondre à des besoins très divers : simple direction générale politique laissant aux Gouverneurs des différentes colonies l'essentiel de leurs attributions ou véritable proconsulat, à l'image du vice-roi des Indes, confisquant tous les pouvoirs ? Héritiers des anciens Gouverneurs des provinces de l'ancien régime, " faisant dans leur provinces ce que le roi pourrait y faire en personne ", cumulant pouvoirs militaires et financiers, ou bien héritiers des préfets de l'Empire, stricts organes de déconcentration, étroitement tenus par le Gouvernement central métropolitain?

Circonscriptions nouvelles dominées par des préoccupations administratives liées au besoin de rassembler des territoires voisins ou bien véritables "groupements d'intérêts économiques" ayant en vue le développement harmonieux de vastes régions? Besoin de mise en valeur, de cohérence, de prestige, etc.? On s'en doute, la réponse à ces questions n'est pas nécessairement la même si l'on s'intéresse à l'Indochine ou à l'Afrique, pas plus sans doute qu'elle n'est la même selon les époques

Les pouvoirs du Gouverneur général de l'AOF


©Carte de l'Afrique-Occidentale française

 Les pouvoirs du Gouverneur général de l'AOF

C'est ainsi que pour l'AOF, le vocabulaire utilisé pour qualifier les pouvoirs des Gouverneurs généraux a été d'abord celui de "haute direction politique et militaire" puis enfin de "dépositaire des pouvoirs de la République", changement lourd de conséquences. De même est-il connu qu'après 1957 et la Loi-cadre les pouvoirs du Gouverneur général sont devenus moins importants: il devient coordonnateur de l'action des territoires et, à partir de 1959, son rôle se limite à celui de représentant de l'État français (Mbaye 1991). C'est donc à la fin du XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle qu'il faut se situer pour apprécier les véritables pouvoirs du Gouverneur général de l' AOF. Au premier regard, le rassemblement des territoires séparés par leur organisation et leur ancienneté en un Gouvernement général de l'AOF a été laborieux.

Certes, l'ensemble "géographique" semble a priori naturel mais la fusion en est difficile en raison de l'étendue géographique et des différences de régime. D'où la décision de les unir tout en maintenant leurs personnalités respectives. Les tâtonnements qui ont accompagné les premières années de l'AOF témoignent de ce que la simple logique administrative ne préside pas à cette mise en place. Ainsi trouve-t-on réunis le Sénégal, "vieille colonie" organisée par l'ordonnance du 7 septembre 1840 suivant le modèle fourni par les ordonnances de la Restauration et les autres pays, réunis pour la plupart après 1880 et organisés en 1893, au statut administratif différent et à l'individualité moins marquée.

Ainsi aussi, l'union ébauchée par le décret du 16 juin 1895 chargeait seulement le Gouverneur du Sénégal d'assurer la haute direction de l'ensemble, avec le titre de Gouverneur général. Il avait alors la haute direction politique et militaire des colonies de la Guinée française, de la Côte-d'Ivoire et du Soudan français qui gardaient leur autonomie administrative et financière sous l'autorité des Gouverneurs résidant à Conakry et à Grand Bassam et d'un Lieutenant-gouverneur résidant à Kayes. Mais peu de temps après un décret du 25 septembre 1896 avait détaché la Côte-d'Ivoire du Gouvernement général et rendu la Guinée à peu près indépendante.

Le 17 octobre 1899, un nouveau découpage disloque la colonie du Soudan et rattache ses territoires aux colonies du Sénégal, de la Guinée, de la Côted'Ivoire et du Dahomey (lui-même en dehors du Gouvernement général.Il faut attendre le décret du ler octobre 1902 pour que se précise l'assise géographique: il sépare le Gouvernement général du Gouvernement particulier du Sénégal, et place sous son autorité la Guinée, la Côte-d'Ivoire et le Dahomey, les territoires de Sénégambie et du Niger (quant à eux directement administrés par le Gouverneur général, alors que les autres territoires conservaient leur autonomie administrative et financière confiée à un Lieutenant-gouverneur). Mais l'organisation véritable du groupe résulte d'un décret du 18 octobre 1904 (remanié par ceux du 4 décembre 1920, du 30 mars 1925 et du 22 décembre 1946). Désormais, le Gouvernement général comprend huit territoires: Sénégal, circonscription de Dakar (détachée du Sénégal en 1924), Mauritanie, Niger (modifié à plusieurs reprises), le Haut-Sénégal-Niger (devenu Soudan français en 1920), HauteVolta (créée en 1919), Guinée, Côte-d'Ivoire et Dahomey.

On le voit, à la lumière de ces tâtonnements, une approche purement administrative et juridique ne peut pas rendre compte des réalités. La superposition d'un Gouverneur général à des Gouverneurs des colonies ne peut avoir pour seules motivations d'établir un réseau administratif dont les inconvénients l'emporteraient sur les avantages: doubles emplois, alourdissements des procédures, conflits de toutes sortes, etc.

Si la répartition entre pouvoirs de gouvernement et pouvoirs réglementaires est une vision commode qui résume assez bien la complexité des attributions confiés aux Gouverneurs généraux, il semble qu'un éclairage un peu différent puisse mieux refléter la réalité de leurs fonctions. En effet, parmi les pouvoirs confiés aux Gouverneurs généraux, il en est qui le sont par des textes spéciaux et ne sont pas caractéristiques de l'institution. Ce sont de simples pouvoirs de circonstances, délégués aux Gouverneurs généraux afin de faire face à des besoins ponctuels. Au contraire, d'autres pouvoirs leur sont attribués, soit par les textes organiques qui précisent le rôle de l'institution du Gouvernement général en leur conférant des pouvoirs très précis, soit par un effet logique de cette idée qu'ils sont "dépositaires des pouvoirs de la République". Certes, il est de tradition que les juristes fassent découler en général les premiers des seconds, mais nous sommes tentés de dire, contrairement aux usages, que les seconds ne sont historiquement et logiquement qu'une conséquence des premiers. Véritables chefs de "groupements économiques et financiers" , les Gouverneurs généraux se sont vus déclarés "dépositaires des pouvoirs de la République".

ARTICLES SIMILAIRES
0 COMMENTAIRE

se connecter pour commenter

En HAUT